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D-9.2, r. 5 - Code de déontologie des représentants en assurance de dommages

Article 26.1
Versions de la disposition

Texte complet
26.1. Le représentant en assurance de dommages doit remettre sans délai à un client ou à toute autre personne que ce dernier lui indique les livres et documents appartenant au client, même si ce dernier lui doit des sommes d’argent.
D. 1325-2001, a. 1.
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